jeudi 4 décembre 2014

Loi coparente : des modifications prévues avant l'entrée en vigueur

En voilà une bonne nouvelle : le législateur, s'apercevant qu'il restait des "problèmes" dans la nouvelle loi coparente a décidé de voter une loi "réparatrice".

Du coup : possibilité pour la coparente de contester une paternité, alignement des dispositions de la loi coparente permettant le double nom de famille sur la loi votée cette année pour les parents hétéros, clarification du droit qui s'applique lorsque les mères sont de nationalité différente et réparation des "fautes de frappe" relevées dans mes précédents articles à ce sujet (article général sur la loi et article portant sur les "défauts" de la loi).

Plusieurs des remarques formulées dans mon article du 9 mai dernier ne seront donc plus d'actualités lorsque la loi entrera en vigueur, ce qui est une excellente nouvelle !

Il faut maintenant croiser les doigts pour que les administrations communales soient correctement informées de la nouvelle loi et de ses conséquences...

mercredi 29 octobre 2014

Velvet Ibiza

Fermez les yeux et imaginez un peu...

Un magnifique lieu de séjour en Espagne avec des bungalows, une piscine, une plage à 6 minutes à pied,... (et si vous n'imaginez pas, c'est ici pour les photos !); des soirées avec des DJ'ettes venues de partout en Europe (Amsterdam, Moscou, Londres, Hambourg,...) et des concerts live juste à côté de la piscine ; des activités toute la journée : yoga, aérobic, beach volley, speed-dating, natation, plage,... (parce que bon, les soirées c'est sympa mais c'est aussi agréable d'avoir une vie en journée).

Et tout ça... pour les femmes uniquement ! Des centaines de filles et de femmes partout pendant QUATRE jours ! (il faut être majeure quand même, hein ;-) )

Bon, ça va, je vous lâche les dates, que vous puissiez noter ça : du 28 au 31/5 ! Et tant que vous y êtes, bloquez aussi le 1er juin parce qu'il y a encore des soirées prévues le 31, c'est un event sous le signe de la générosité.

Côté budget (éh oui, c'est important aussi !), prévoyez 270 € (en bungalows de 4 personnes), 290 (en bungalows de 3), 300€ (en bungalows de 2) et 340 € (en bungalows pour 1 personne). Cher ? Pas tant que ça lorsqu'on sait qu'il s'agit d'un package tout inclus : le transfert depuis l'aéroport (aller et retour !), le logement bien sûr, le pass pour toutes les soirées et les activités, le petit déjeuner, le repas de midi et le souper et, en prime, toutes les boissons (softs, bière, sangria et alcools white label) de 10h à 22h tous les jours ! Bref, il ne vous reste qu'à trouver un vol (environ 150€ avec Ryanair aux tarifs d'aujourd'hui) et à réserver votre package pour que le rêve devienne réalité.

Quelques petites explications complémentaires sur qui est derrière ce nouveau concept et l'historique de ce projet : vous connaissez évidemment Velvet 69 à Bruxelles, ces soirées qui regroupent tous les 2 mois près de 800 femmes dans notre capitale ?! Eh bien ce sont les mêmes qui ont décidé d'organiser un week-end entre filles, à des tarifs accessibles et tout compris, pour le confort de notre cerveau et de notre portefeuille. Elles y travaillent depuis janvier 2014 et là, c'est bon, le site web se remplit petit à petit, les noms des DJettes apparaissent et les réservations sont ouvertes ! Le fait que les organisatrices soient expérimentées est de bon augure et permet d'être rassurées sur le sérieux de l'organisation d'un événement de cette ampleur.

Pour les amatrices d'excursions, il est bon de savoir que le village de Es Canar est tout proche, à une dizaine de minutes à pied. On y trouve cafés et restaurant avec vue sur la mer et petits commerces en tous genre. Il y a aussi moyen de prendre le bateau pour aller se balader à Ibiza (19€ l'aller-retour) ou à Formentera (32€ l'aller-retour).

Bon, allez, vous voulez quand même que j'émette une critique ? Allons-y ! La bande annonce est super, mais ça manque de filles "classiques" (ben comme moi par exemple ;) ), avec pas forcément des corps de rêves super bronzés (ben non, je ne suis pas super bronzée et en plus j'ai un beau petit bedon à force de manger du chocolat et de boire de la Chouffe). J'aurais aimé y voir plus de diversité, en fait une image plus réaliste de la population lesbienne qui se retrouvera en mai à Ibiza ;-). Mais j'avoue la critique est aisée et l'art est difficile. Alors, au diable la critique et vivement le mois de mai !

mardi 28 octobre 2014

Semaine du 27 octobre au 2 novembre 2014

Envie d'une sortie ce mardi soir déjà ? Le Flip Bar (près de la Place Flagey) vous attend pour sa soirée Tapas dès 18h. Sans être un endroit spécifiquement lesbien, le Flip Bar est un lieu ouvert et lesbien/gay/bi/trans/inter friendly bien sympathique. Pour un article à propos de ce bar, c'est ici.

Si vous pouvez attendre jeudi 28, le Cube Bar (situé rue Marché au Charbon) présente un event "Candy Shot" qui semble intéressant au vu du line-up très féminin qui est proposé : Miss Love, Shéhérazade et L'Iza. Ce n'est pas une soirée spécifiquement lesbienne mais des femmes qui aiment les femmes, il y en aura, c'est une certitude! La page Facebook se trouve ici.

Et puis samedi 1er novembre, pour terminer la semaine et commencer le mois en beauté, on vous propose 2 soirées :

* Pour les amatrices de musique électronique, il y a bien évidemment la mythique Catclub. Ambiance un peu underground (due au lieu), mais avec des gens ouverts d'esprits et une vraie diversité de genre, d'âge, d'origine et d'orientation sexuelle. Une soirée d'excellente qualité musicale et artistique pour laquelle vous trouverez toutes les infos ici.

* Celles qui veulent s'éclater dans la plus grosse soirée lesbienne de la Capitale ne manqueront pas la Velvet 69 "Candy Candy". Ce samedi, vous pourrez tenter de gagner des places gratuites pour Velvet Ibiza. Un grand événement organisé par Velvet 69 et dont je vous parlerai plus en détail tout bientôt ! pour tout savoir sur la soirée de ce samedi, rendez-vous ici.

mercredi 22 octobre 2014

Semaine du 20 au 26 octobre 2014

Et voici les suggestions de la semaine :

Mercredi 22/10 dès 20h, Halloween Bar Night avec EGOW. Un bar avec ambiance internationale pour les femmes qui aiment les femmes, ça se passe à la Rainbowhouse, et l'entrée gratuite : on ne paye que ses consommations, à prix sympas !

Vendredi 24/10 dès 20h30, les Mijolettes avec Pullet Rocks. Ça se passe à la Rainbowhouse et c'est gratuit : il serait dommage de ne pas nous faire plaisir !

Tout le week-end a lieu Girls Heart Brussels, un événement culturel et festif original à ne manquer sous aucun prétexte ! Un article à ce propos se trouve sur ce blog.



mardi 21 octobre 2014

Girls Heart Brussels : un week-end culturel et festif pour les femmes !

Le week-end prochain, du 24 au 26 octobre, Bruxelles accueille une initiative pas comme les autres.

La culture, l'art, la mode vous intéressent ? L'angle féministe, queer et lesbien vous interroge ? Vous aimez aussi faire la fête ? Alors pas de doute, un petit tour sur le site Internet de Girls Heart Brussels s'impose !
Entre les soirées (Madame Moustache, Blackout), les repas (Smoods, Wiels, Les Connes) et l'offre culturelle (visite guidée 'lesbienne' de Bruxelles, expo Echolalia au Wiels, Sensation and sensuality au Bozar,...), parions que les amatrices d'événements branchés seront servies.

Le logement se fait à l'hôtel Bloom. Question prix, le package comprend les 2 nuits d'hôtel, les visites, les petit déjeuners et le brunch du dimanche, tout ça pour 128€, ce qui est très raisonnable.

Derrière ce petit bijou, on retrouve des figures bruxelloises bien connues (entre autres Jessica Gysel, lady Jane et Delphine von Kaatz), en collaboration avec Visit Brussels et Wallonie Brussels Tourisme.

Pourquoi cette initiative ? Pour montrer le visage queer/lesbien de Bruxelles, sans se limiter aux soirées.
Mais le mieux serait sans doute que vous découvriez ce nouveau concept par vous-même !

Autres sources d'information : DivamagFacebook


mercredi 15 octobre 2014

Semaine du 13 au 19 octobre 2014

Prêtes à sortir ? Envie de vous détendre ?

Au menu cette semaine :

Ce mercredi 15/10, si vous aimez chanter, ne manquez sous aucun prétexte les dernières auditions de la chorale Tapalanote qui recherchent des altis et des sopranos. Ça se passe au Palais du Midi à 20h.

Jeudi 16/10, à ne pas manquer, la soirée de lancement du tout nouveau site d'information anglophone pour les femmes lesbienne et bi : Silly Lily. Rendez-vous dès 20h au Smouss pour fêter ça dignement ! Pour plus d'infos, c'est ici.

Samedi 18/10, on retourne au Smouss pour la soirée girls only d'Activ'Elles. La soirée démarre à 21h et se termine à 4h du mat'. Y'a du temps pour danser entre les 2 :-). La soirée est payante, avec réduction pour les membres Activ'Elles. Une soirée avec seulement des femmes, avec ambiance associative plutôt simple et décontractée. Il y a un resto pita organisé avant la soirée, pour celles qui souhaitent déjà être dans l'ambiance avant. Pour y participer, s'inscrire est nécessaire. Infos ici.

Enfin, ce n'est pas pour cette semaine, mais voici quelques dates à booker dans votre agenda :

Week-end "Tasting art, food, fashion & female culture" : 24 au 26 octobre avec Girls Heart Brussels.

Soirée : la Velvet69 du 1er novembre "Candy Candy"

Festival du film LGBTQI : Pink Screens se déroule cette année du 6 au 15 novembre

Festival bruxellois des femmes lesbiennes, bies et trans : le L-Festival du 21 au 30 novembre.

Vacances lesbiennes à Ibiza :  Velvet Ibiza du 28 mai au 1er juin 2015

mercredi 18 juin 2014

Angel's Night



Les lundis d’Amélie vous manquent ? Vous rêvez d’une soirée dans un cadre d’exception, fréquentée uniquement par des femmes et dont le caractère privé garantit une certaine ambiance ? DJ Sand a conçu pour vous cette soirée confidentielle, nichée dans un hôtel de maître proche du Cinquantenaire. Elle-même et sa guest du jour mixent pour le plaisir de nos oreilles, tandis que de confortables fauteuils accueillent les tablées de filles de tous âges qui se sont donné rendez-vous ici. Le bouche-à-oreille fait des merveilles et le nombre de personnes présentes étonne étant donné le peu de publicité qui a été fait. C’est aussi cela le milieu bruxellois : les bonnes adresses se font rapidement connaître. 

La soirée étant privée, il s’agit de téléphoner à l’avance pour réserver sa table et figurer sur la liste des invités. Si cette ambiance lounge et chic vous attire, pensez dès lors à appeler avant de vous pointer. Côté consommations, les prix sont abordables et le choix relativement large. 

Une bonne adresse pour celles qui souhaitent une alternative aux soirées bondées de filles souvent très jeunes, qui restent majoritaires à Bruxelles.

dimanche 11 mai 2014

Un nouveau livre de Karine Lambert : L'immeuble des femmes qui ont renoncé aux hommes

Paris.

Juliette s'installe pour quelques mois dans un immeuble à la place de l'une de ses amies, partie à l'étranger. Le jour de son emménagement, elle apprend (surprise !) que le règlement de cet immeuble prévoit... l'interdiction d'y ramener un homme. Celles qui habitent là ont décidé de ne plus tomber amoureuses.

Au fil des pages, l'auteure bruxelloise Karine Lambert nous entraîne dans la vie de ces femmes qui ont renoncé aux hommes. Chacune a son parcours, son histoire, ses fêlures... Mais ne dit-on pas "heureux les fêlés car ils laissent filtrer la lumière" ? Les personnages de Karine ont cette lumière, vacillante parfois, qui nous émeut. Pages après pages, ils nous entraînent, avec leurs tourments et leurs légèretés.

L'écriture fluide de Karine nous aide à nous sentir partie du roman, au milieu même de ses protagonistes. On se surprend à trembler ou rire avec chacune d'entre elles. Voilà un roman agréable à lire en rentrant du travail ou avant d'aller dormir.

Un dernier détail... quel rapport avec les lesbiennes ? Aucun ! Ces femmes-là ont renoncé aux hommes, mais ne sont pas pour autant devenues lesbiennes. Leurs histoires nous touchent pourtant... Car la thématique de l'amour, celle des déceptions, des trahisons, mais aussi de l'espérance sont, en fin de compte, des sujets sans frontières.


"L'immeuble des femmes qui ont renoncé aux hommes" de Karine Lambert est paru aux éditions Michel Lafon ce 8 mai 2014 et est disponible dans les librairies bruxelloises http://www.michel-lafon.fr/livre/1401-L_immeuble_des_femmes_qui_ont_renonce_aux_hommes.html


vendredi 9 mai 2014

La nouvelle loi sur la filiation de la coparente : de grosses injustices subsistent !

Je vous l'annonçais il y a quelques jours, la nouvelle loi ouvrant aux couples lesbiens la possibilité d'établir un lien de filiation avec l'enfant sans passer par l'adoption a été voté au Parlement (http://lesbibru.blogspot.be/2014/04/la-nouvelle-loi-sur-la-filiation-de-la.html).

D'abord, je me suis juste réjouie de la nouvelle. Puis, en tant que juriste lesbienne, je n'ai pu résister à l'envie d'aller lire ce qui se trouve précisément dans cette nouvelle loi, afin de tenter d'en conclure les effets concrets qui pourraient en découler d'ici quelques mois. Et ce que j'y ai découvert ne m'a plus réjouie aussi complètement...

Le langage juridique est complexe, je vais donc essayer de vous expliquer ça de manière didactique, en donnant des exemples concrets. Mais préparez-vous à avoir besoin d'un peu de concentration quand même ;-).

J'invite toute personne qui aurait des questions à l'issue de la lecture de cet article à me laisser un commentaire ou à me contacter par email (lesbibru@gmail.com). De même, si une lectrice ou un lecteur a une lecture de ce texte différente de la mienne, je serais très intéressée d'échanger à ce sujet !

Pour commencer, je dois vous expliquer que les règles concernant la filiation se trouvent dans le code civil belge (art 312 et s.). Ces règles se trouvent dans le titre VII, qui est lui-même subdivisé en 4 chapitres :
- le chapitre 1 explique comment s'établit la filiation maternelle (= lien entre l'enfant et sa mère)
- le chapitre 2 parle de l'établissement de la filiation paternelle (= lien entre l'enfant et son père)
- le chapitre 3 précise différentes conditions pour établir la filiation
- le chapitre 4 traite en détail des actions en justice relatives à la filiation

Et la nouvelle loi dans tout ça ?
Eh bien, la nouvelle loi insère un chapitre 2/1 (intitulé "de l'établissement de la filiation à l'égard de la coparente"), qui vient s'insérer entre les chapitres 2 et 3. De plus, elle modifie quelques articles du code civil situés dans les chapitres 3 et 4.

La nouvelle loi calque l'établissement de la filiation dans les couples lesbiens sur les procédures qui existent pour les couples hétéros :
- présomption de comaternité pour l'épouse de la mère
- reconnaissance possible par la compagne de la mère dans le cas de couples non mariés
- possibilité pour différentes personnes de contester la présomption de comaternité et la reconnaissance
- existence d'une action en recherche de maternité

Jusque là, tout va bien. Mais c'est dans les "détails" que le bât blesse... Je ne vais pas m'attarder sur les mots qui manquent dans la version francophone (pour les juristes : voyez par exemple le nouvel article 325/3, §3 où l'on a oublié de noter "en contestation" entre les mots "l'action" et "de la présomption"), ni sur les fautes de frappe (pour les juristes, voyez par exemple dans le nouvel article 319 en version francophone la référence à l'article 326bis alors qu'il aurait fallu noter l'article 329bis), ni même sur les tournures bizarres (pour les juristes : voyez le nouvel article 325/7, §1er, al. 4 : il est fait référence à l’acte auquel “l’épouse” a consenti… alors qu’on est dans la section relative à la reconnaissance!)(Mise à jour 4/12/2014 : la plupart de ces erreurs de forme vont être corrigées avant l'entrée en vigueur de la loi)Non, je vais me concentrer uniquement sur le fond, puisqu'en fin de compte c'est quand même ça qui nous intéresse le plus...

Premier problème : une différence de traitement entre les femmes mariées et les autres

La nouvelle loi prévoit, comme dit plus haut, une possibilité de contester la comaternité ou la reconnaissance. A quoi cela sert-il ? Quelques exemples vous seront plus utiles qu'un long discours.

1. Dans le cas d'un couple marié, il peut arriver que l'un.e des conjoint.e.s ait une relation extraconjugale de laquelle naît un enfant. Pour un couple hétéro, c'est évident : madame couche avec le plombier (ou le facteur ou n'importe quel autre mec que son mari en fait) et tombe enceinte. Pour les couples lesbiens, on peut penser à des femmes mariées dont l'une des 2 tombe amoureuse du facteur (ou du plombier ou... vous avez compris l'idée !), couche avec lui et tombe enceinte. Ou même, à un couple séparé mais non divorcé, dont l'une des 2 conçoit un enfant avec sa nouvelle compagne.
Comme la mère est mariée, le lien de filiation avec le mari ou l'épouse de la mère est automatiquement établi lors de la naissance de l'enfant. Oui mais voilà, le plombier et le facteur veulent reconnaître leur enfant biologique, ou alors, c'est le mari ou l'épouse qui n'est pas très d'accord d'être le parent de cet enfant d'un.e autre. Heureusement, la loi prévoit pour différentes personnes (la mère, l'homme qui réclame la paternité, la coparente, l'homme qui conteste sa paternité, l'enfant lui-même,...) la possibilité de contester la présomption de paternité ou de comaternité.
Dans le cas de la coparenté, la nouvelle loi dit que l'action en justice de contestation de la comaternité sera déclarée fondée (c'est-à-dire que le juge confirme que le lien de filiation à l'égard de la coparente doit être annulé) SAUF SI :
- il est apporté la preuve par toutes voies de droit (c'est-à-dire par tout moyen de preuve admis par le code civil)
- que l’épouse de la mère a consenti à l’insémination artificielle (PMA) ou à un autre acte ayant la procréation pour but (donc aussi les procréations amicalement assistées),
- préalablement à la conception (avant que l'enfant soit conçu donc que le spermatozoïde ait fécondé l'ovule),  
- sauf si la conception de l’enfant ne peut en être la conséquence.
En résumé, la présomption de comaternité restera établie si la coparente peut démontrer qu'elle a donné son accord pour la PMA ou pour la procréation amicalement assistée ou autre méthode artisanale avant la conception de l'enfant.

2. Prenons maintenant d'exemple d'un couple non marié composé de Justine et de Yasmine. Imaginons que Justine trompe sa partenaire avec madame ou monsieur Dominique et qu'un bébé soit conçu. Puis, Justine a des regrets et décide d'être à nouveau fidèle à Yasmine. L'enfant naît.  Si Yasmine reconnaît l'enfant et que la mère (Justine) donne son accord pour cette reconnaissance, le lien de filiation sera établi entre l'enfant et Yasmine. Oui, mais madame ou monsieur Dominique pourrait ne pas être d'accord et décider de contester cette reconnaissance afin de devenir le parent officiel de l'enfant.
Dans ce cas, la nouvelle loi prévoit que la reconnaissance est annulée si :
- il est prouvé par toutes voies de droit
- que la femme qui a reconnu l'enfant n'a pas consenti à la PMA (la loi dit "conception conformément à la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes") ou que la conception de l'enfant ne peut être la conséquence de cette PMA.
En résumé, la reconnaissance sera annulée s'il peut être démontré (la loi ne précise pas par qui, mais on suppose que c'est celui ou celle qui demande l'annulation qui devra prouver) que la coparente n'a pas consenti à la PMA.

Maintenant, comparons ces 2 situations :
Qui doit prouver l'accord ? Dans le cas d'une coparente mariée, c'est la coparente qui doit démontrer qu'elle a donné son accord, tandis que dans le cas d'une coparente non mariée, c'est la personne qui conteste qui doit démontrer que la coparente n'a pas donné son accord.
Sur quoi l'accord porte-il ? Dans le cas d'une coparente mariée, l'accord peut porter sur une PMA mais aussi sur une autre méthode de conception artisanale, tandis que dans le cas d'une coparente non mariée, l'accord ne peut porter que sur une PMA.

Bref, ce n'est pas très logique, ce n'est pas très clair, ce n'est pas très juste... Pourquoi n'est-ce pas dans les 2 cas la même personne qui doit apporter la preuve ? Pourquoi permettre dans un cas de donner la preuve de la conception artisanale, mais pas dans l'autre ? Tout cela ressemble bel et bien à une erreur du législateur (=celui qui fait les lois, donc le Parlement)...

Deuxième problème : une coparente ne peut contester la paternité

Et ça, c'est pour moi l'erreur la plus grave dans la nouvelle loi. (Mise à jour 4/12/2014 : cette erreur va être corrigée avant l'entrée en vigueur de la loi : cf article à ce propos)

Reprenons des exemples :

1. Un couple non marié est composé de Justine et de Yasmine. Justine trompe Yasmine avec notre Dominique et un bébé est conçu. Justine , rongée par les remords, rentre chez Yasmine, avec qui elle se remet en couple. L'enfant naît. Si Yasmine reconnaît l'enfant et que la mère (Justine) donne son accord pour cette reconnaissance, le lien de filiation sera établi entre l'enfant et Yasmine. Dominique pourra cependant, comme expliqué ci-dessus, contester cette reconnaissance d'être reconnu.e comme étant le père ou le coparent de l'enfant.
Jusqu'ici, tout est normal.

2. Mais...Un couple non marié est composé de Justine et de Igor. Justine trompe Igor avec Maëlle et un bébé est conçu via une PMA. Justine, rongée par les remords, se remet ensuite en couple avec Igor. Si Igor reconnaît l'enfant et que la mère (Justine) donne son accord pour cette reconnaissance, le lien de filiation sera établi entre l'enfant et Igor.
Mais, dans ce cas-ci, Maëlle ne pourra pas contester cette reconnaissance et ne pourra établir un lien de filiation avec l'enfant.  Et ce sera pareil si Justine et Igor sont mariés !

Comment cela est-il possible ??? En fait, le législateur a oublié de modifier les articles du code civil qui disent qui a le droit de contester la présomption de paternité ou la reconnaissance paternelle : les seuls qui peuvent contester sont la mère, l'enfant, l'homme qui revendique la paternité et celui qui a reconnu l'enfant. Il aurait simplement fallu, dans ces articles (art 317, 318 et 330 du code civil) ajouter à la liste la coparente. Du coup, un homme peut contester la coparenté d'une femme, mais une coparente ne peut jamais contester la paternité d'un homme. Reste à espérer que la mère de l'enfant soit honnête, ne fasse pas de coup dans le dos à son ex-copine et conteste elle-même la paternité ou, dans le cas d'une reconnaissance, ne donne pas son consentement à l'homme qui veut reconnaître l'enfant...

Troisième problème : des dispositions générales douteuses

La nouvelle loi introduit dans le chapitre 2/1 pour les coparentes une section (= subdivision d'un chapitre) qui n'existe pas dans le chapitre 2 pour les pères. Cette section s'appelle "dispositions générales" et dit que “ lorsque la paternité n’est pas établie en vertu du chapitre 2, la comaternité peut être établie en vertu des dispositions du présent chapitre”. Ce qui veut dire, en clair, que si l'enfant n'a pas de père, alors la nouvelle loi s'applique et l'enfant peut voir le lien de filiation établi avec l'épouse ou la compagne de la mère.


Or, aucune disposition générale similaire n’a été insérée dans le chapitre 2 du code qui concerne l’établissement de la filiation paternelle. De plus, la nouvelle loi modifie le code civil pour préciser :
- qu’un enfant ne peut faire l’objet de plus de deux liens de filiation produisant effet
- que, “lorsqu’un enfant est reconnu par un père et une coparente, seule la première reconnaissance produit effet, aussi longtemps qu’elle n’a pas été annulée”.

Dès lors, soit cette "section générale" est inutile, soit elle signifie que l’établissement de la filiation à l’égard de la coparente constitue une option de “deuxième choix” lorsque la filiation paternelle n’a pu, pour l’une ou l’autre raison, être établie. 
 
En conclusion, cette loi a le mérite de régler une série de situations dans lesquelles une coparente souhaite que le lien de filiation soit établi avec son enfant. Mais elle n'a pas été correctement rédigée et de grosses lacunes y subsiste. Sera-t-il possible de remédier à ces lacunes ? C'est le Parlement qui devra s'en charger en modifiant la loi. Mais comme il y aura bientôt des élections, ça ne pourra se faire que quand les élections seront passées... Donc ça va encore mettre du temps. Pas de doute que des problèmes surviendront, qui devront être réglés par les juges. Bonne chance à mesdames et messieurs les magistrat.e.s qui risquent de devoir rendre des jugements fort compliqués !

Que faire pour éviter tout risque ? Si vous voulez prendre le moins de risque possible, il me semble que le mieux est de d'abord se marier, puis de concevoir un enfant par PMA, en veillant à ce que tous les documents soient signés tant par la mère que par son épouse.

Cet article a été rédigé peu de temps après l'adoption de la loi par la Chambre, avant la parution au Moniteur belge, et sans avoir pu auparavant consulter d'articles rédigés par d'autres juristes à ce sujet (aucun article détaillé n'a été publié à ce sujet sur Internet à ce jour, le 9 mai 2014). Je suis toute disposée à le modifier s'il apparaît que j'ai commis des erreurs ou qu'il existe des inexactitudes. En tous les cas, en cas de problème de filiation dans une situation individuelle, je vous conseille de vous adresser à un.e avocat.e spécialisée dans la matière. Cet article ne peut en aucun cas remplacer une demande d'avis à une personne spécialisée !!!!

mercredi 30 avril 2014

La nouvelle loi sur la filiation de la coparente

Cette loi a été votée à la Chambre des représentants le 23 avril 2014. Le texte de loi n’est pas encore paru au Moniteur Belge (journal officiel dans lequel les lois belges sont publiées www.moniteur.be). Attention, le texte ci-dessous ne reprend pas l'ensemble de la nouvelle législation, mais uniquement les grandes lignes. 

Je tenterai de compléter les informations ces prochains jours, en fonction de vos questions éventuelles que vous pouvez m'adresser par email ou via Facebook.

1.       Quelle était la situation jusqu’à présent ?
Lorsqu’un couple de femmes décidait d’avoir un enfant par PMA (procréation médicalement assistée), seule la mère biologique de l’enfant était reconnue comme mère légale. La compagne ou épouse de la mère biologique devait, pour créer un lien de filiation avec l’enfant, suivre une procédure d’adoption intrafamiliale. Cette procédure, relativement longue et coûteuse, était ressentie comme une discrimination par les couples de lesbiennes. En effet, pour un couple hétéro qui conçoit un enfant par PMA, la question ne se pose pas : le mari de la mère est automatiquement le père de l’enfant et, si le couple n’est pas marié, le père peut reconnaître l’enfant avant ou après la naissance.

2.       Que va changer la nouvelle loi ?
La nouvelle loi prévoit, pour les coparentes, un système similaire à celui prévu pour les couples hétéros :
-          Les couples mariés :  l’épouse de la mère est automatiquement considérée comme étant la mère de l’enfant né pendant le mariage ou dans les 300 jours qui suivent la dissolution ou l’annulation de celui-ci (présomption de comaternité).
-        Les couples non mariés : la compagne de la mère peut reconnaître l’enfant né ou à naître, moyennant l’accord de la mère.
Il ne sera donc plus nécessaire, pour la compagne de la mère, de passer par une procédure d’adoption.
Comme pour les couples hétéros, des dispositions sont prévues pour régler les contestations de comaternité, de reconnaissance et l’action en recherche de comaternité.

3.       Est-il obligatoire pour les couples de femmes de passer par une PMA ?
Non, la loi s’applique même si le couple a utilisé des méthodes ‘artisanales’ de conception.
Mais cela implique une protection moins grande des parties en cas de conflit. Sur cette question précise, j'écrirai un article dans les prochains jours/semaines.

4.       A partir de quand cette nouvelle loi sera-t-elle d’application ?
La loi prévoit une entrée en vigueur (mise en application de la loi) le 1er jour du 6ème mois qui suit la publication au Moniteur belge. Le délai entre la publication et l’entrée en vigueur est particulièrement important (d’habitude, c’est seulement 10 jours), afin de permettre une bonne information du public et des officiers d’état civil dans les communes.
La loi est parue au Moniteur belge le 7 juillet 2014. Elle entrera donc en vigueur le 1er janvier 2015.

5.       Et pour les enfants nés avant l’entrée en vigueur de la loi ?
La présomption de comaternité ne s’applique que pour les enfants nés après l’entrée en vigueur de la loi. Par contre, la reconnaissance d’un enfant dont un seul lien de filiation est établi est possible, même si cet enfant est né avant l’entrée en vigueur de la loi et qu’une procédure d’adoption a déjà été entamée. Bien sûr, si l’enfant a déjà été adopté par la coparente, il n’est plus possible pour elle de le reconnaître.

6.       La loi fonctionne-t-elle aussi pour les couples d’hommes qui décident d’avoir un enfant par le biais d’une gestation pour autrui ?

Non. La loi ouvre la présomption de comaternité et la reconnaissance uniquement aux couples de femmes. 

Les chorales gays&lesbiennes en concert le 16/5


Les chorales bruxelloise (Tapalanote) et parisienne (Equivox) se retrouvent cette année encore dans le cadre du Pride Festival pour réjouir nos oreilles.

Voici toutes les informations à ce sujet (source : Facebook)


TICKETS? : www.bgs.org/show/choir_registration

FRANÇAIS
Chantez à tue-tête: Be Yourself! 
Plus de 90 chanteurs de Tapalanote (le Chœur de Brussels Gay Sports) et d’Equivox (Le Chœur Gay et Lesbien de Paris) vont chanter leur histoire le 16 mai… et faire résonner un vibrant message: Be Yourself! Soyez vous-même! Alors rejoignez-nous pour un spectacle musical haut en couleur réunissant un répertoire varié de chansons françaises, musiques pop et tubes de Madonna, Jacques Brel, Paul Simon, Véronique Sanson et bien d’autres! Le concert commence à 20h30 le 16 mai au Théâtre Molière, 3 Square du Bastion à 1050 Ixelles Tickets:www.bgs.org/show/choir_registration ou members.bgs.org ou choir@bgs.org

NEDERLANDS
Zing uit volle borst mee: Be Yourself!
90 zangers van Tapalanote (koor van Brussels Gay Sport) en Equivox (Le Choeur Gay et Lesbien de Paris) brengen elk hun eigen verhaal op 16 mei … met één duidelijke boodschap: wees jezelf! Op het programma staat een kleurrijke muziektheatervoorstelling met een repertoire van Franse chansons, pop en variété met onder meer Madonna, Jacques Brel, Paul Simon en Véronique Sanson! Het verhaal begint op 16 mei om 20u30 @ Theater Molière, Bolwerksquare 3, 1050 Elsene. Tickets:www.bgs.org/show/choir_registration of members.bgs.org of choir@bgs.org

ENGLISH
Sing it out loud: Be Yourself!
Over 90 singers from Tapalanote (the choir of Brussels Gay Sports) and Equivox (Le Choeur Gay et Lesbien de Paris) will tell their story on 16th May… and bring one clear message: Be Yourself! So come and enjoy a musical theater show bringing a varied repertoire of «chanson française», pop and show-tunes with among others Madonna, Jacques Brel, Paul Simon and Véronique Sanson. The concert kicks off at 8:30pm on 16th May @ Théâtre Molière 3 Square du Bastion in 1050 Ixelles Tickets:www.bgs.org/show/choir_registration of members.bgs.org of choir@bgs.org

lundi 28 avril 2014

Semaine du 28/4 au 3/5/2014

Quelques idées pour cette semaine bien remplie :

Mercredi 30/4, il y a la Angel's Night #2, un nouveau concept de DJ Sand. C'est sur résa (infos et réservations :  0483 07 22 33).

Le même jour, à la Rainbowhouse, les CHEFF (Fédération des cercles homos étaudiants francophones) vous invitent à venir fêter avec eux leur reconnaissance officielle en tant qu'organisation de jeunesse. Félicitations !

Du 1er au 3 mai, le Festival Massimadi, dont il a déjà été question sur ce blog, (http://lesbibru.blogspot.be/2014/04/festival-massimadi-bruxelles-12-3-mai.html) battra son plein. 

Le vendredi 2/5, la traditionnelle Minipride partira de l'Hôtel de Ville de Bruxelles après un drink pour tourner dans les rues alentours. C'est un événement que les LGBT bruxellois ne ratent sous aucun prétexte : amusement, simplicité et convivialité en sont les mots d'ordres.

Le même jour a lieu le vernissage de l'expo photo "Queer kids in Belgium" à la Rainbowhouse, suivi par une soirée gratuite avec DJ Clemix derrières les platines.

Et puis, comme chaque premier vendredi du mois, le Bistrot lesbien féministe se réunit à la Rainbowhouse pour une auberge espagnole et une conférence sur les "enjeux des élections européennes pour les femmes et les lesbiennes". C'est gratuit, fréquenté par des femmes de tous les âges, lesbiennes et féministes. Infos et réservations: bistrotlesbien@yahoo.fr)

Pour terminer le tour de piste de cette soirée chargée de vendredi, il y a aussi la soirée 100% filles au Prestige. C'est une soirée réservée aux femmes et qui propose l'entrée gratuite. 

Le samedi 3/5 a lieu une marche Ihsane Jarfi, en solidarité avec toutes les victimes de violences homophobes. Hassan Jarfi sera présent. Le départ est fixé à 20h30 de la Place Fontainas.

Le même soir a lieu la Velvet69 "4 years birthday party" que je ne vous présente plus, puisqu'il en a déjà été question à de nombreuses reprises sur ce blog (dernier article en date : http://lesbibru.blogspot.be/2013/07/interview-la-velvet69.html)






6/5 : Forum Politique LGBTQI

Un événement à ne pas manquer si vous êtes intéressée par les thématiques politiques et voulez connaître le point de vue des différents partis sur la GPA, les discriminations, les demandeurs d'asile LGBTQI etc. Les principaux partis politiques seront représentés.

Attention : il faut s'inscrire !!!!



Infos commplémentaires issues de la page Facebook de l'événement :

What Next? 

Le Forum Politique LGBTQI de tou-te-s les citoyen-nes bruxellois-es ! 


Avec, 
NVA, Open VLD, FDF, Groen, MR, CDH, Ecolo, SP.A, CD&V, PS, PTB-GO !

Inscription obligatoire / Inschrijving verplicht:

formulaire d'inscription sur www.rainbowhouse.be ou via email: info@rainbowhouse.be

Inschrijving formulier op www.rainbowhouse.be of via email: info@rainbowhouse.be


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L’occasion pour toutes et tous d’évaluer la position de chaque parti politique sur la situation future des LGBTQI. Ce forum réunira pour la première fois l’ensemble des partis belges actifs sur Bruxelles pour aborder des questions communes liées aux enjeux futurs pour les LGBTQI.

La filiation élargie, le don de sang, la lutte contre les discriminations et les violences, la GPA, les demandeur-ses d’asiles LGBTQI, mais aussi les questions trans, seront autant de thèmes qui seront abordés lors de ce forum.

Un débat public se tiendra par la suite en présence des politiques. Le moment pour vous de poser ouvertement toutes vos questions et d’obtenir des réponses en amont des élections qui nous laissent encore avec de nombreux points d’interrogation. Ce forum se veut avant tout citoyen. Il conjugue les positions des partis, mais aussi du secteur associatif et grand public qui désirera interpeller les politiques sur des sujets de fond qui nous semblent fondamentaux à mettre sur la table, et maintenant !

Les résultats, opinions et visions de chaque parti seront publiés sous la forme d’une brochure qui sera diffusée au moment de la Belgian Pride et via les réseaux sociaux.

Chacun-e d’entre nous aura alors l’occasion de se faire une meilleure opinion sur ce que veulent et prévoient les partis pour notre communauté.

What Next?

Een Brussels politiek forum voor LGBTQI’s.

Met:
NVA, Open VLD, FDF, Groen, MR, CDH, Ecolo, SP.A, CD&V, PS, PTB-GO !

Wil je meer weten over wat welke politieke partij zegt over LGBTQI-rechten? Voor de eerste keer verzamelen de Belgische partijen die opkomen in Brussel zich rond de tafel en kaarten LGBTQI-kwesties aan.
We zullen het hebben over holebiouderschap, bloed geven als homo, strijd tegen discriminaties, draagmoederschap, LGBTQI-asielzoekers, maar evengoed over de legale situatie van transgenders.

Het politiek debat zal gevolgd worden door een publiek debat, in aanwezigheid van de politici. Hét moment om alles wat op uw lever ligt af te vuren, om een antwoord te krijgen op prangende vragen, voordat we naar de stembus trekken. Dit is een burgerforum. En tegelijkertijd brengt hij alle partijen samen: de politieke partijen, maar evengoed het verenigingsleven en het ruime publiek. What do we want? When do we want it?

Wat er naar voor komt in het debat, de mening en de visie van elke partij zal gepubliceerd worden onder de vorm van een brochure die verspreid zal worden tijdens de Belgian Pride en via de sociale netwerken.

Het debat staat open voor iedereen en is hét moment om informatie op te snorren om goedgewapend naar de stembus te trekken.

06/05
18:00
La Tentation:
Rue de Laeken 28 Laekensestraat, 1000 Brussels

Free

NL/FR

Organised by Rainbowhouse Brussels, CHB, with the support of the City of Brussels.

Info & reservations (obligatory) :

info@rainbowhouse.be
www.rainbowhouse.be

a special thanks to:
Genres d’à Côté for the public debate
All the Brussels’ LGBTQI associations for their expertise

Festival Massimadi Bruxelles 1,2, 3 Mai 2014

Une communication du festival Massimadi, qui commence ce 1er mai 2014, à propos des aspects "lesbiens" de ce festival du film qui en est à sa deuxième édition :


côté lesbien...

Nous avons le grand plaisir de vous inviter au cocktail d’ouverture de la 2e édition du festival Massimadi Bruxelles ce Jeudi 1er Mai à 19h30 au Bronks. Un verre partagé  et le début de trois jours d’intenses projections, d’innombrables rencontres et de profonds déhanchés.
Trois jours pour interroger les homosexualités en Afrique et au sein de ses diasporas.
Et parce qu’on ne change pas les bonnes habitudes, cette année encore, nous ouvrons le bal à 21h00 avec un film lesbien inédit en Belgique et présenté en avant-première à Bruxelles : StudLife.

Mais avant cela dès 19h30, rejoignez-nous au Bronks, 15-17 rue du marché aux porcs, 1000 Bruxelles pour le verre de bienvenu. Massimadi, c’est aussi comme toujours, de la musique  tous les soirs avec DJ Jmax .
Mais voyez par vous-même ce qui se trame côté lesbien…
Jeudi 1er mai - Cocktail d’ouverture  19h30 - Bronks, rue marché aux Porcs 15-17
  Film – 21h00
StudLife - CAMPBELL  X
Un film par la réalisatrice Campbell X, sur la sexualité, le sexe, les tabous de la communauté LGBT dans le rues de Londres.

Vendredi 2 mai
 Film – 22h00
Duan Myburgh  (Courts-métrage) 
Against my Culture
documentaire sur le scandale des viols correctifs en Afrique du Sud.
Suivi de
The Brave Unseen

 Samedi 3 mai

Film – 17h00
Audre Lorde, The Berlin Years : 1984 – 1992  - Dagmar Schultz
Poète et activiste féministe, noire et lesbienne : Audre Lorde. Un film sur une femme aux identités multiples dans ses interactions avec le mouvement de femmes afro allemandes.
Bande-annonce
http://www.massimadi-bxl.be/spip.php?article139
 Karmen Geï - Joseph Gaï Ramaka
EXTRAIT
http://www.massimadi-bxl.be/spip.php?article137 Cinéaste sénégalais, Joseph Gaï Ramaka a créé non seulement la première Carmen africaine et bisexuelle, mais sans doute, le premier film « musical » africain.
 Mais encore…
Massimadi cette année c’est aussi de la musique et de l’art avec des artistes lesbiennes !

Jeudi 1er mai – Cocktail d’ouverture

Concert
Zolan’Gono, auteure - compositeure - interprète, chante ses chansons et celles de quelques auteur-e-s qu’elle aime.

Vendredi 2 mai - 17h30
Vernissage
Pauline Ngouala, peint essentiellement des portraits. Pour elle, peindre n'est pas seulement de l'art, c'est aussi un acte militant.

Marie Sabal-Lecco, dite Ajomo nous entraîne dans un univers pictural surprenant, constamment animé d'une idée de mouvement, de danse, de légèreté et de joie.

 Vendredi 2 mai
Concert
Shishani est originaire de Namibie. Elle est auteure, compositeure. Sa chanson "Minority" a été nominée à maintes reprises en Namibie. Ses paroles sont fortes et s'attaquent à différents problèmes de société.

mercredi 23 avril 2014

Cette semaine (du 23 au 27 avril 2014)

Quoi de beau prévu au programme cette semaine ? Voici quelques idées pour celles qui voudraient compléter leur agenda.

Ce mercredi 23 dès 19h, Bar EGOW à la Rainbowhouse, aussi appelée "MAC" (http://www.egow.org/). Pour des infos sur le bar EGOW, vous pouvez lire mon article à ce sujet : http://lesbibru.blogspot.be/p/associations.html, sous le titre "EGOW". Une ambiance décontractée et chaleureuse autour d'un verre. Mieux vaut ne pas arriver trop tard, ça se termine généralement vers 22h30/23h.

Samedi 26, il vous faudra enchaîner ou choisir entre Open Mic' Night et Catclub.
Dès 19h, Open Mic' night à la Rainbowhouse, avec le groupe An'Zo, un duo voix-guitare bruxellois composé d'Ania Lemin et Zoé. Puis, de 22h30 à 2h, DJ Chris sera aux platines. L'entrée est gratuite et ce seront principalement des femmes qui seront présentes à la la MAC/Rainbowhouse ce samedi.


Dès 23h, il y a Catclub  Art au Building Solvay. Si vous voulez avoir une idée de ce que sont les soirées Catclub, vous pouvez lire ceci en français (sous le titre "Catclub") : http://lesbibru.blogspot.be/p/soirees.html ou ceci en anglais : http://brusselsforlesbians.blogspot.be/2014/03/catclub-review.html (de l'excellent blog Brussels for Lesbians).

Et puis, pour être complète, Delphine von Kaatz mixe à la fête du Progrès, organisée par le PS. Infos complètes sur   : https://www.facebook.com/events/226144647581627/?fref=ts.

Bon amusement !